Conditions Générales d’Utilisation du site (CGU)



PRESENTATION



meetmyfeet.fr est un site d'annonces spécialisé dans le massage des pieds féminins. Les annonceurs (utilisatrices) peuvent créer une annonce avec des photos de leurs pieds afin d'être contactée par des membres pour les masser.

ARTICLE 1 : Objet



Les présentes "conditions générales d'utilisation" ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site meetmyfeet.fr ci-après "le site" et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné "l’éditeur"
ET
toute personne physique ou morale majeure souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé "l’utilisateur / trice" en dissociant les utilisateurs en trois catégories :
- visiteurs : internautes non identifiés sur le site
- membres : utilisateurs authentifiés sur le site (et potentiellement des clients s'ils ont payé pour une annonce)
- annonceurs : membres possédant une annonce.

ARTICLE 2 : Mentions légales



Le site est édité par la société Meet My Feet,
micro-entreprise sans capital dont le siège social est situé au (voir INPI).
Immatriculation au RCS de Lyon - num : (voir INPI)
Contact : mail uniquement -
Directeur de la publication : (voir INPI)
Hébergement : OVH - 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. - tel : 08 203 203 63

ARTICLE 3 : Accès aux services



Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur et son accès au site vaut acceptation totale de ces conditions, sans réserve, quels que soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés. L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site, des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression/modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur. Les présentes CGU s'appliquent à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Les utilisateurs du site déclarent avoir au moins 18 ans au moment de l'accès au site.

Le site est en principe actif 24h/24, 7j/7. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur (ou cas de force majeure), notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4. Gestion du site



Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- bloquer ou supprimer le compte d'un membre dont le comportement est nuisible
- désactiver ou supprimer l'annonce d'un annonceur dont l'annonce ne respecte pas les règles ou dont le comportement n'est pas acceptable
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 5 : Responsabilités



L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

Le site s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L'éditeur met simplement en relation des profils d'utilisateurs et décline toute responsabilité quant à ce qui pourrait découdre de la prise de contact ou de la rencontre réelle/virtuelle entre utilisateurs. meetmyfeet.fr n'est en aucun un site incitant ou encourageant à la prostitution. Le site ne saurait être assimilé à un intermédiaire, associé/gérant de fait ou employeur des annonceurs et membres. Le site n'agit que comme prestataire web.

De même, l'éditeur n'est pas responsable :
- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services
- des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant
- des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'éditeur décline toute responsabilité quant aux propos échangés par les utilisateurs (membres et annonceurs) sur la mesagerie intégrée au site. Ceux-ci sont invités à communiquer de façon courtoise, respectueuse et en limitant au maximum les abréviations et fautes d'orthographe. Tout abus ou harcèlement sera puni et si besoin communiqué aux autorités compétentes.

L'utilisateur est responsable :
- de la protection de son matériel et de ses données
- de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services
- s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.
Tout utilisateur assume l'entière responsabilité (civile et pénale) liée aux contenus publiés, y compris dans la messagerie.

Tout usage du service par l'utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l’éditeur sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’annonceur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. L’éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

ARTICLE 6 : Engagement des annonceurs



6.1 - GENERALITES



L'annonceur s'engage à ne créer qu'un seul compte. Toute annonce effectuée en multiples exemplaires se verra supprimée dès qu'elle aura été detectée comme telle.

6.2 - CONFIDENTIALITE



L'annonceur s'engage à ne pas donner un quelconque moyen de se faire contacter par les utilisateurs autre que dans la partie contact. Si l'annonceur utilise un pseudo qui est manifestement le même que celui sur les réseaux sociaux, l'éditeur se réserve le droit de le renommer à sa guise.

L'éditeur invite l'annonceur à la plus grande prudence vis à vis de l'utilisation des informations de contact utilisés. L'éditeur décline toute responsabilité en cas de problèmes rencontrés à la suite de la divulgation de ses données aux clients du site. Il est conseillé à l'annonceur d'utiliser un numéro de téléphone secondaire (nouvelle carte sim ou d'utiliser par exemple l'application OnOff) et de créer des comptes spécifiques sur les réseaux sociaux afin de pouvoir agir plus rapidement et facilement si besoin. Pour plus de prudence, l'annonceur peut aussi décider de n'utiliser que la messagerie instantannée présente sur le site.

6.3 - AJOUT DE PHOTOS



L'éditeur se réserve le droit de supprimer les photos des annonceurs qui ne respectent pas les consignes suivantes :
- gros plan uniquement
- au moins une photo du dessus et une du dessous du pied
- ne dévoiler aucune partie du corps autre que les mains et jambes (ni fesses, ni poitrine, ni visage)
- la photo doit être de bonne qualité, ni trop claire, ni trop sombre
- aucun filigrane ou information glissée qui permettrait de contacter l'annonceur par un autre moyen
- aucune photo à caractère sexuel, xenophone, pornographique ou pouvant heurter la sensibilité du plus grand nombre
L'éditeur se réserve le droit de supprimer et bloquer, tout ou partie des informations et accès des annonceurs ne respectant pas les règles.

6.4 - Messagerie du site



L'annonceur s'efforcera de répondre aux membres sur la messagerie du site (même pour exprimer un refus) s'il s'agit du seul moyen de contact et si le message est écrit dans la langue de l'annonceur avec courtoisie, sans abréviation ni faute d'orthographe ni manque de respect.

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle



Les contenus du site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, photos, etc.) sont la propriété de l'éditeur et protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

L’utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

ARTICLE 8 : Données personnelles



Les membres et annonceurs doivent obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (email) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Le site garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à (en précisant bien le pseudo utilisé sur le site)

Pour plus de détails ou pour en savoir plus sur la gestion des cookies, veuillez consulter notre "politique de confidentialité" (l'utilisateur naviguant sur le site déclare avoir pris pleinement connaissance de celle-ci.)

ARTICLE 9 : Liens hypertextes



Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites Internet sur lesquels l'éditeur n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur son site.

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document publics de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, l'éditeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, s'il l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 10 : Durée du contrat



La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11. NULLITÉ PARTIELLE



Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d'utilisation venait à être déclarée nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 12 : JETONS



12.1 SYSTEME DE JETONS



Tout nouvel utilisateur dispose par défaut de 3 jetons sur le site.
1 jeton offre la possibilité d'ouvrir une nouvelle conversation avec un membre du site.

12.2 TRANSFORMATION DES JETONS PAR LES UTILISATRICES



Les utilisatrices peuvent transformer leurs jetons contre des avantages :
- 10 jetons permettent de mettre leur profil en tête de liste pour 48H. Si plusieurs utilisatrices possèdent l'avantage au même moment, celle qui aura fait sa demande en premier sera favorisée. Elles peuvent également consommer des jetons supplémentaires pour passer devant leurs concurrentes sans pour savoir pour autant combien la personne précédente en a utilisés pour y être.

Elles doivent en faire la demande par email à l'adresse de contact
en rappelant bien leur pseudo d'utilisatrice.
Toute fraude ou tentative de fraude entrainera la fermeture du compte sans préavis.

12.3 COMPTES MULTIPLES



- Chaque individu n'a droit d'ouvrir qu'un seul compte sur le site.
- Toute détection d'ouverture multiple entrainera la fermeture sans préavis du compte.
- Si un utilisateur demande à cloturer son compte, le fait d'en recréer ne lui offrira plus les 3 jetons par défaut.
- Si une utilisatrice utilise ou est indirectement bénéficiaire d'un compte fictif pour faire gonfler son nombre de jetons, aucun avantage ne lui sera attribué et son compte pourra être supprimé ou non suivant le bon vouloir de l'administrateur du site.
- Toute détection d'obtention de jetons de manière frauduleuse entrainera la perte de tous les jetons du solde des personnes concernées.
- Chaque individu est identifiable par son adresse IP. Si plusieurs personnes sont présentes au sein d'un même foyer, leurs profils devront impérativement être vérifiés (rubrique préférences) pour être admissibles sur le site. Un justificatif de domicile de moins d'un mois pourra alors vous être demandé en cas de doute.

ARTICLE 13 : Droit applicable et juridiction compétente



Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’utilisateur et l’éditeur, les tribunaux français du lieu du siège social du vendeur sont compétents pour régler le contentieux.